Comment régler une succession ?

Quelques repères dans les moments difficiles

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Je vous ai parlé de l’intérêt de faire des donations tant que vous le pouvez, dans la mesure de vos moyens, pour préparer votre transmission.

Parce que beaucoup d’entre nous ne sont pas préparés à certaines choses.

Parce que nous sommes nombreux à ne pas vouloir voir les choses pour ce qu’elles sont :

Un décès, ce n’est pas seulement une douleur immense.

Non. C’est aussi le moyen le plus simple pour le fisc de se remplir les poches.

D’où l’intérêt de faire des donations, justement.

Certains préfèreront attendre et payer le prix fort. C’est un choix.

Mais si vous ne voulez rien donner pour ne rien payer, n’ayez crainte : il faudra payer à un moment ou à un autre.

Et plus vous payez tard, plus la facture est élevée.

C’est pour cette raison que le fisc ne fait pas de campagnes de prévention. Parce que ça irait contre ses intérêts.

Un décès, un départ, ça donne lieu à l’ouverture d’une succession : c’est-à-dire que le patrimoine de celui qui est mort, doit obligatoirement être transmis à ses héritiers.

C’est non négociable.

(Ce qui, en revanche, est négociable, c’est que vous pouvez accepter ou refuser une succession. Vous êtes libre.)

Et quand on transmet un patrimoine, il y a plusieurs choses qui ont lieu.

D’abord, on doit savoir à qui le transmettre. C’est-à-dire qu’il faut savoir qui sont les héritiers qui vont recevoir ce patrimoine.

Et là, il n’y a pas 36 solutions : ce sont les héritiers (c’est-à-dire vous) qui doivent se faire connaître. C’est à ce moment-là que vous allez voir le notaire (dans l’idéal, vous serez allé le voir avant, histoire de préparer la transmission du patrimoine et ne pas payer trop d’argent au fisc).

Pensez à venir avec un livret de famille, c’est utile pour voir qui est qui dans la famille.

Le notaire établira ce qu’on appelle un acte de notoriété. C’est un document qui atteste, au vu des pièces présentées par les héritiers, qu’ils sont bien les héritiers du défunt.

Une fois que vous récupérez ce document, vous pouvez le transmettre aux banques.

Ensuite, le notaire établira la consistance du patrimoine à transmettre : les comptes en banque, l’immobilier, et les dettes.

Pour l’immobilier, il établira une attestation de propriété. C’est ce document qui sera votre titre de propriété. Donc conservez-le bien, parce que si, un jour, vous voulez vendre quelque chose que vous avez reçu suite à ce décès, vous aurez besoin de prouver que vous en êtes propriétaire. Et il vous faudra ce document (si vous le perdez, demandez simplement au notaire une copie).

Enfin, on garde le meilleur pour la fin… Il va falloir déclarer tout ça au fisc, et calculer les impôts à payer… Et si aucune donation n’a été faite, ça va faire très mal. Vous pouvez même en arriver à vendre certaines choses pour les payer ! C’est le comble !

Tous les calculs, tout ce que vous recevez, est consigné dans la déclaration de succession.

Pour anticiper tous ces impôts et en payer le moins possible, contactez-moi.