Attention aux donations indirectes et déguisées
Le carnaval qui coûte cher
Sommaire du fonds documentaire
Dans les héritages, il arrive que l’on soit face à des situations apparemment désespérées et sans issue.
On sait qu’à un moment, il va bien falloir transmettre, sinon on se fait matraquer par le fisc.
Certains d’entre vous peuvent être tentés de faire des donations à la va-vite, dans le sens qui arrange vos enfants. Mais, en réalité, ce genre de pratique est plus dangereux qu’autre chose.
Quand vous faîtes une donation, ce que vous transmettez doit être évalué, systématiquement.
Soit l’évaluation est faite en direct, dans la donation elle-même.
Mais elle peut, si on a affaire à des biens de valeur comme une maison, par exemple, être réalisée au vu d’un rapport produit par un expert. Cela permet de ne pas se faire embêter par le fisc, parce qu’il ne pourra pas dire que la valeur a volontairement été faussée pour payer moins de droits de donation.
Quand vous transmettez votre patrimoine – ou un morceau de celui-ci – vous devez toujours vous assurer que ce que vous donnez, est correctement évalué.
Si vous faîtes exprès d’indiquer des valeurs sorties du chapeau, vous vous exposez aux foudres du fisc, qui remettra alors en cause la donation en vous taxant bien plus que si vous aviez respecté les règles.
Il y a aussi des petits malins qui font les calculs et qui voient qu’une donation va coûter très cher (surtout si vous attendez), alors ils préfèrent faire une vente, qui peut s’avérer moins chère au final.
Et c’est comme ça qu’on se retrouve à devoir régler des sommes absolument monstrueuses. Parce que le fisc vous punit pour ne pas avoir respecté les règles.
C’est pour ça que vous devez absolument anticiper la transmission de votre patrimoine. Trop souvent, on voit des familles qui ne font absolument rien à ce sujet – ou qui se réveillent trop tard.
Et plus vous faîtes les choses tardivement, plus la facture est élevée.
En plus, selon ce que vous avez dans votre patrimoine, la transmission peut prendre plus ou moins de temps, parce qu’il peut y avoir plein de choses à voir et à vérifier avant de faire la transmission.
Et cela, malheureusement, on n’y pense pas souvent. Et les familles sont déchirées.
Ce serait dommage d’en arriver là, surtout que vous avez beaucoup d’outils pour vous faciliter la tâche. C’est pour ça qu’il ne faut pas hésiter à utiliser le temps que vous avez pour faire les choses, mais aussi pour discuter en famille.
Pour planifier la transmission de votre patrimoine en douceur, contactez-moi.