La donation entre époux un trésor pour le conjoint survivant
Un moyen de protection efficace et salvateur
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La donation entre époux constitue un très bon moyen de protéger votre conjoint.
Comme son nom le laisse penser, c’est un avantage qui n’est accessible qu’aux personnes mariées (ceux qui ne sont pas mariés peuvent toujours faire des donations, mais à des conditions moins avantageuses).
Le mariage est un contrat (ça me fait froid dans le dos d’écrire cette vérité, mais quand je vois tout ce qui se passe dans les divorces, je ne peux que me rendre à l’évidence).
La donation entre époux a plusieurs avantages. Pour celui qui donne, il peut ensuite changer d’avis s’il le souhaite. Et c’est particulièrement appréciable si vous traversez un divorce, qui est toujours une épreuve compliquée et pleine de rebondissements.
Profitons-en pour vous dire qu’il faut à tout prix éviter de faire une donation dans le contrat de mariage, sinon vous risquez de vous prendre une bombe nucléaire en cas de divorce. Donc, si vous faîtes un contrat de mariage, abstenez-vous de faire une donation dedans. Si vous tenez vraiment à faire une donation, faîtes-la séparément.
Et pour celui qui reçoit, c’est aussi un beau cadeau que vous envient ceux qui ne sont pas mariés !
La donation entre époux va permettre de compléter la protection de votre conjoint. Avec cette donation, si vous avez des enfants d’une précédente union, vous pouvez donner l’usufruit de vos biens à votre époux (ce qui est très intéressant dans certains cas).
Avec une donation entre époux, votre conjoint aura un choix plus grand quand viendra l’heure de régler votre succession. Il aura droit à plus que s’il n’y avait pas eu de donation entre époux.
Il faut noter que, si vous n’avez pas d’enfants, ni de parents encore en vie, vous n’avez pas d’intérêt à faire une donation entre époux, dans la mesure où votre conjoint récupérera tout votre patrimoine – sans impôt.
Le confort donné par une donation entre époux doit, cependant, toujours respecter la réserve héréditaire, qui est applicable si vous avez des enfants. Cette donation ne vous permet donc pas de tout faire. La réserve est un principe intangible.
Par ailleurs, vous pouvez obtenir la même protection en passant par un testament. C’est quelquefois même plus pratique que le cheminement d’une donation. Une donation, évidemment, donne un caractère officiel aux choses – alors que le testament, lui, c’est un document personnel, et qui peut être gardé secret jusqu’à la fin, et qui ne s’encombre pas de toute la procédure des donations.