Les donations sont des cadeaux
Alors acceptez-les comme tels !
Sommaire du fonds documentaire
Les donations constituent un moyen très efficace de transmettre votre patrimoine. Tellement efficace, d’ailleurs, que le fisc, éternel insatisfait, durcit régulièrement les conditions à remplir.
Une donation n’est pas un dû. Ce n’est pas un devoir, d’ailleurs, de donner quoi que ce soit. Si vous ne voulez pas faire de donation, si vous ne voulez rien transmettre du tout, alors personne ne peut vous en empêcher – c’est dommage, oui, mais c’est votre droit.
Une donation est un cadeau – quelquefois empoisonné, mais un cadeau quand même. Donc, il faut le voir comme tel.
Le problème, si vous ne transmettez rien, si vous ne voulez pas faire de cadeaux à vos enfants, vous allez faire – directement et bien malgré vous – un cadeau au fisc. C’est pour ça que, dans plusieurs ressources de ce fonds documentaire, je vous dis ce qu’il en est réellement.
En France, ni les responsables politiques, ni le fisc (qui sont tout le temps apparentés), n’ont de vision sur le long terme. Et c’est dramatique. C’est donc à vous de faire en sorte de prendre vos dispositions, parce que personne ne le fera pour vous. Votre conseil patrimonial est là pour vous indiquer ce qu’il faut faire – et les meilleures options pour y parvenir – mais, au final, c’est vous, et vous seul, qui décidez de ce qui est bon pour vous.
Et vous lisez ce document pour vous aider à faire les bons choix. Vous êtes sur le bon chemin.
En France, tout ce qui n’est pas taxé de suite est perçu – à tort – comme un manque à gagner. C’est pour cette raison que le fisc modifie régulièrement les conditions des donations – et que les clients se pressent chez les notaires durant le mois de décembre, de peur de se réveiller avec une mauvaise surprise le jour de l’An.
Il y a deux leviers avec lesquels le fisc joue – et qui lui rapportent beaucoup d’argent chaque année :
Actuellement, vous pouvez effectuer des donations tous les 15 ans. C’est un délai déjà très long, qui est malheureusement le même pour tout le monde ; votre état de santé et votre espérance de vie ne sont pas pris en compte. C’est donc à vous de vous en préoccuper.
Par ailleurs, vous ne pouvez donner qu’un montant limité sans payer de droits de donation : 100.000 € - alors qu’il y a quelques années, ce montant était plus élevé.
C’est pour ces raisons qu’une donation – qui est, par définition, un cadeau – peut vite tourner au cauchemar. Ce sont des paramètres qu’il faut connaître parce que cela vous permet d’élaborer une stratégie de transmission.
L’audit patrimonial réalisé avec votre conseil, vous indiquera la marche à suivre selon votre situation.