L’enfer de la communauté universelle
Un cadeau empoisonné
Sommaire du fonds documentaire
On ne se marie pas en communauté universelle.
Par contre, on peut se remarier en choisissant ce régime matrimonial. Pour le meilleur (qui n’est jamais assuré). Et surtout pour le pire (qui est presque toujours certain).
On ne choisit pas ce régime par hasard. Mais, quand on l’adopte, on n’est généralement pas au courant de tout ce que cela implique. Il y a un vrai manque d’information à ce sujet, et c’est vous qui en faites les frais.
Lorsque vous vous mariez, vous avez la possibilité de choisir le régime matrimonial qui correspond le mieux à vos désirs. Beaucoup d’entre vous ne font pas de choix – soit par méconnaissance, soit parce qu’ils préfèrent, après avoir étudié la question, ne pas en faire.
Si vous ne faites pas de choix, vous serez marié en communauté. C’est le choix que vous êtes réputé avoir fait – sauf si vous en décidez autrement. C’est ce qu’on appelle la communauté légale.
J’ai eu l’occasion de voir plusieurs couples modifier leur régime matrimonial pour choisir celui de la communauté universelle.
On pense, généralement à tort, que la communauté universelle est davantage protectrice. En vérité, ça dépend pour qui.
Vous pouvez, si c’est vraiment ce que vous voulez, choisir la communauté universelle. Mais si vous faites ce choix, nous vous invitons à le faire en connaissance de cause.
La communauté universelle est composée de l’ensemble des biens du couple, que ceux-ci aient été acquis avant ou pendant le mariage.
En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant est déjà propriétaire de la moitié du patrimoine. L’autre moitié, elle, est distribuée entre les héritiers du parent décédé.
La plus grande partie des gens qui choisissent la communauté universelle, le font en y ajoutant une clause d’attribution intégrale : avec ce procédé, le conjoint survivant devient propriétaire de l’ensemble du patrimoine. Les enfants du parent décédé, eux, n’héritent alors qu’au décès du conjoint survivant – et s’ils figurent au rang de ses héritiers.
Cela pose donc des problèmes potentiels, dont il faut impérativement discuter en famille, à tête reposée. Il est important de clarifier les raisons pour lesquelles vous choisissez la communauté universelle, à la fois pour vous-même et pour vos enfants.
En effet, en fonction de la configuration et de l’historique familial, la transmission de votre patrimoine peut se trouver profondément modifiée par le choix de la communauté universelle.
Par ailleurs, la communauté universelle est déconseillée pour des raisons de transmission de patrimoine : lorsque vos enfants héritent au second décès, ils sont taxés en une seule fois sur la totalité du patrimoine. Cela n’est fiscalement pas très intéressant.
C’est pour cela que la communauté universelle est un choix qui n’est opportun que dans un nombre limité de situations. Votre conseil patrimonial peut vous épauler et vous guider dans ce choix.
Dans la plupart des cas, la communauté universelle cause plus de dégâts qu’elle n’apporte d’avantages. C’est l’harmonie de votre famille qui est en jeu, alors agissez avec prudence.
Dans cette optique, un audit patrimonial permettra de voir si vous avez intérêt, ou non, à choisir la communauté universelle.
Pour préparer la transmission de votre patrimoine avec sérénité, contactez-nous.