Si vous possédez une SCI, vous savez que ça peut être
un très bon outil de gestion et de transmission de patrimoine.
Bien souvent, on achète et vend des immeubles.
Pour faire rentrer de la trésorerie.
Pour rembourser un emprunt.
Ou pour percevoir des dividendes.
Le point commun entre toutes ces opérations ?
Elles nécessitent, dans beaucoup de cas, une délibération des associés
de la SCI.
Et, tout aussi souvent, j’ai constaté que cette étape – très
importante – est souvent traitée à la va-vite.
Une délibération, c’est un peu comme un
compromis : cela donne un cadre
à ce que vous voulez faire. Cela sécurise votre projet.
Plus elle est complète, plus elle est précise, mieux ça vaudra. Vous
dormirez mieux et vous serez à l’abri des poursuites.
Mais pourquoi faut-il faire une délibération ? Qu’est-ce que c’est ?
Et à quoi ça sert ?
Quand vous achetez ou que vous vendez avec une société, vous utilisez
de l’argent qui lui appartient (même si, on est d’accord, cet argent,
indirectement, c’est le vôtre). Légalement, c’est son argent. Donc son
patrimoine.
Et à chaque fois que vous prenez une décision qui fait intervenir de
l’argent, cela peut être lourd de conséquences.
Concrètement, la délibération, c’est la décision des associés de
procéder à l’opération d’achat ou de vente.
Souvent, les délibérations sont succinctes, et cela peut constituer un
problème.
Au contraire, la délibération doit être suffisamment détaillée pour
pouvoir réaliser le projet et le sécuriser.
Voici donc comment rédiger une bonne délibération :
-
Rappelez la comparution et l’identité de chacun
des associés – et leur nombre de parts
-
Exposez le contexte : celui-ci est souvent
oublié, or, il est très important de le rappeler, parce que c’est
ce qui permet de justifier le projet. N’hésitez pas à développer
un minimum.
-
Rappelez le prix, mais aussi les conditions du
projet d’achat ou de vente, notamment si l’opération se réalise
avec un emprunt de la société.
Puis datez et faîtes signer les associés.
De cette manière, vous sécuriserez vos projets.
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