Achat immobilier : Attention à ce qui est écrit !
Comment éviter des désillusions
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Très souvent, quand on achète un bien immobilier, on le fait à deux.
L’acte d’acquisition rédigé par le notaire mentionne les quotités d’acquisition, c’est-à-dire la part de la contribution de chacun au financement du bien (appartement, maison).
Normalement, on vous donne un conseil très important : respecter les proportions d’acquisition qui sont indiquées dans l’acte notarié d’acquisition.
En effet, c’est ce qui est indiqué dedans qui fait foi.
Or, dans la vraie vie, on constate qu’il y a presque toujours un des deux membres du couple qui contribue plus que l’autre et qui rembourse donc davantage le prêt.
Or, il y a 2 inconvénients à cela :
Ce n’est pas parce que vous remboursez plus le prêt, que vous êtes plus propriétaire que ce qui est indiqué. Parce que ce qui est indiqué reste gravé dans la pierre (sans jeu de mots).
Par ailleurs, lors d’un divorce ou d’une séparation, si vous ne pouvez pas prouver que vous avez remboursé plus que votre part, alors vous ne pourrez pas obtenir plus que ce que vous avez acheté, tel qu’il est indiqué dans l’acte d’acquisition.
C’est pour cette raison qu’il est recommandé de respecter les quotités d’acquisition telles qu’elles sont indiquées.
Or, au jour le jour, dans la vraie vie, il est compliqué, quand même, de respecter ce qui est écrit à ce niveau.
Donc, si vous savez que vous allez contribuer davantage, vous pouvez prévoir certaines choses, comme, par exemple, un prêt : votre partenaire vous devra alors une certaine somme, qu’il devra vous rembourser.
Si vous ne prévoyez pas de mécanisme ou de solution en cas de financement supérieur à votre part tel qu'il est indiqué dans l'acte, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de la part que vous aurez réellement payée en cas de séparation ou de divorce, ce qui peut être un problème, quand le bien acquis a plusieurs prend de la valeur.
Quoiqu’il en soit, vous devrez toujours être capable de prouver que vous avez contribué plus que ce qui est écrit. Donc, conservez toujours les preuves de votre contribution.
Evidemment, quand on finance l’achat d’un bien immobilier en couple, il est souvent compliqué d’écrire tout cela.
Mais je l’évoque avec vous afin que vous connaissiez les dangers auxquels vous pouvez vous exposer sans le savoir.
Pour être assisté dans le processus d’un achat immobilier, prenez contact avec nous.