Comment déshériter son enfant
Ce qu’il ne faut (surtout pas) faire
Voilà un article qui va (potentiellement) faire l’effet d’une bombe.
Parvenir à déshériter un de ses enfants est inhabituel, et presqu’impossible.
Sauf en passant par un mécanisme précis.
Je ne vous le recommande pas. Mais, au moins, vous serez informé.
On s’est tous (au moins une fois) posé la question.
Pour diverses raisons.
J’ai même certains de mes clients qui me la posent.
Normalement, en France, il est impossible de déshériter un enfant. C’est le principe de la réserve.
Cependant, il existe une façon de parvenir à ce résultat, légalement.
Avant de vous dire comment on fait, je tiens à préciser que cette voie n’est pas sans conséquences sur l’harmonie familiale.
C’est-à-dire qu’il faut bien vous questionner sur les raisons de votre choix. Ce ne peut pas être une décision prise sur un coup de tête.
Vos motivations restent les vôtres. Le tout est qu’elles soient bien préparées et, surtout, bien expliquées.
Personnellement, je n’ai jamais eu à mettre en œuvre une telle procédure, parce que, même si certains de mes clients me le demandent, leurs motivations peuvent parfois cacher autre chose, comme un conflit familial latent.
Et surtout parce que le processus pour arriver à l’exhérédation – c’est-à-dire le fait de déshériter un enfant – est compliqué et lourd à mettre en place.
Concrètement, c’est tellement lourd de conséquences que c’est hyper-encadré.
Il vous faudra signer une déclaration (un acte notarié) devant non pas un, mais deux notaires.
Et, bien sûr, le contexte de votre décision sera analysé et détaillé, expliqué dans l’acte notarié.
Le point central, c’est de s’assurer que la privation d’héritage ne se fait pas pour de mauvaises raisons. Et c’est pour cela qu’on fait intervenir deux notaires.
Il faut toutefois préciser quelque chose d’important : ce processus, cet acte notarié, ne vient pas priver votre enfant de tout droit à héritage. Simplement, il n’aura pas la possibilité de contester en justice le fait d’avoir moins reçu que sa part, telle que définie par la loi – c’est le principe fondamental de la réserve héréditaire.
C’est donc un processus lourd, long, et coûteux en termes d’harmonie familiale.
Avant d’y avoir recours, mieux vaut prendre le temps de la réflexion, et voir quelles autres solutions peuvent être mises en œuvre pour arriver au résultat souhaité, tout en préservant la famille et son harmonie.