La réserve héréditaire, c’est quoi ?
Parce qu’on ne peut pas faire tout ce que l’on veut
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C’est toujours une surprise pour les clients.
Et aussi une incompréhension pour nous, praticiens.
Parce que même en connaissant les règles, on se demande parfois pourquoi certaines ont été inventées.
Ou qu’elles continuent d’exister, alors que rien ne le justifie.
Votre transmission est soumise aux règles de la réserve héréditaire.
Concrètement, ça veut dire que vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez, comme vous voulez.
Même si vous faîtes un testament, la réserve héréditaire est prioritaire.
C’est une règle méconnue.
La réserve a été mise en place pour garantir que les enfants disposent d’une part minimale du patrimoine de leurs parents, pour ne pas les laisser sans rien.
C’est une intention louable, mais qui peut avoir des effets néfastes.
La réserve est liée aux héritiers réservataires. Elle représente la part de votre patrimoine qui revient obligatoirement à vos héritiers (on parle d’héritiers réservataires).
Vos enfants sont héritiers réservataires.
Si vous n’avez pas d’enfant, alors, vous n’avez pas d’héritier réservataire (sauf si vous avez un conjoint – dans ce cas précis, c’est un héritier réservataire).
Si vous avez un enfant, la réserve est de la moitié de votre patrimoine.
Si vous avez deux enfants, ce sont les deux tiers de votre patrimoine qui leurs sont réservés.
Et si vous avez trois enfants ou plus), alors la réserve est des trois quarts de votre patrimoine.
Donc, plus il y a d’héritiers réservataires, plus votre liberté est limitée.
C’est au moment de votre décès qu’on fait tous ces calculs de répartition. C’est important à préciser parce que ça peut remettre en cause certaines donations.
D’où l’importance de bien planifier votre transmission à l’avance.
Et une transmission bien préparée (qui va donc au-delà des simples aspects juridiques et fiscaux), c’est une famille apaisée et qui restera unie.
Pour évoquer ce sujet, et être accompagné, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.