L’exercice du pouvoir dans la SCI : attention aux délibérations !
L’étape la plus importante… et souvent négligée !
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Si vous possédez une SCI, vous savez que ça peut être un très bon outil de gestion et de transmission de patrimoine.
Bien souvent, on achète et vend des immeubles.
Pour faire rentrer de la trésorerie.
Pour rembourser un emprunt.
Ou pour percevoir des dividendes.
Le point commun entre toutes ces opérations ?
Elles nécessitent, dans beaucoup de cas, une délibération des associés de la SCI.
Et, tout aussi souvent, j’ai constaté que cette étape – très importante – est souvent traitée à la va-vite.
Une délibération, c’est un peu comme un compromis : cela donne un cadre à ce que vous voulez faire. Cela sécurise votre projet.
Plus elle est complète, plus elle est précise, mieux ça vaudra. Vous dormirez mieux et vous serez à l’abri des poursuites.
Mais pourquoi faut-il faire une délibération ? Qu’est-ce que c’est ? Et à quoi ça sert ?
Quand vous achetez ou que vous vendez avec une société, vous utilisez de l’argent qui lui appartient (même si, on est d’accord, cet argent, indirectement, c’est le vôtre). Légalement, c’est son argent. Donc son patrimoine.
Et à chaque fois que vous prenez une décision qui fait intervenir de l’argent, cela peut être lourd de conséquences.
Concrètement, la délibération, c’est la décision des associés de procéder à l’opération d’achat ou de vente.
Souvent, les délibérations sont succinctes, et cela peut constituer un problème.
Au contraire, la délibération doit être suffisamment détaillée pour pouvoir réaliser le projet et le sécuriser.
Voici donc comment rédiger une bonne délibération :
- Rappelez la comparution et l’identité de chacun des associés – et leur nombre de parts
- Exposez le contexte : celui-ci est souvent oublié, or, il est très important de le rappeler, parce que c’est ce qui permet de justifier le projet. N’hésitez pas à développer un minimum.
- Rappelez le prix, mais aussi les conditions du projet d’achat ou de vente, notamment si l’opération se réalise avec un emprunt de la société.
Puis datez et faîtes signer les associés.
De cette manière, vous sécuriserez vos projets.
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