PACS ou mariage ?
Comment choisir ?
La dernière fois que j’ai fait un contrat de mariage (quand j’étais notaire), j’ai été frappé par l’âge des futurs mariés.
Ils étaient très jeunes. Genre la vingtaine. C’était beau de voir cette union pour le meilleur.
Je ne vais pas vous faire un dessin, parce que tout le monde sait que le nombre de mariages célébrés diminue d’année en année.
Et que 50 % des mariages finissent en divorce.
Pas très joli, le tableau.
Dans tout ça, concrètement, comment on choisit ?
Est-ce qu’il vaut mieux faire un PACS ?
Ou un mariage ?
(Et, si on choisit de se marier, est-ce qu’on le fait avec ou sans contrat ?)
Concrètement, ça dépend de vos envies et de vos projets.
Si jamais ça se passait mal, le mariage entraîne certaines formalités, certaines étapes plus lourdes à mettre en œuvre, plus coûteuses aussi, qu’un PACS.
Cela dit, pour le conjoint – titre réservé aux gens mariés –, le mariage est davantage protecteur qu’un PACS. Le conjoint bénéficie de certains droits qui lui sont réservés, à lui seul.
Pour le PACS, globalement, c’est plus simple et plus rapide qu’un mariage.
Mais c’est aussi plus aisé à terminer.
Si vous vous pacsez, vous aurez moins de privilèges que les gens mariés. Quoiqu’il en soit, pour votre sécurité, faîtes établir, de préférence par un notaire, un contrat de PACS (ne passez pas par Chat J’ai Pété !).
Là où un PACS est intéressant, c’est au niveau de l’acquisition des biens en commun avec votre « partenaire » (en voilà, un drôle de mot pour désigner une union, je trouve !) :
Le PACS vous permet une séparation des patrimoines. Et c’est quand même plus simple à gérer ainsi plutôt que lorsque vous êtes mariés et qu’une mésentente survient… (oui, nous, avec notre formation de notaire, on envisage souvent comment les choses peuvent mal tourner, afin, justement, d’éviter qu’elles ne tournent mal !).
Le mariage est aussi très bien pour acheter un bien, mais vous pouvez avoir des surprises, notamment si vous êtes marié sous le régime de la communauté.
Enfin, pour ce qui concerne la transmission de votre patrimoine : si vous êtes pacsés, veillez à faire un testament (un pour chaque membre du PACS). De cette façon, vous pourrez être exonéré de droits de succession.
Si vous désirez sécuriser votre PACS avec un contrat (ce que je vous recommande chaudement), vous pouvez vous adresser à un notaire, ou bien faire un tour dans notre section consacrée aux kits, dans laquelle vous retrouverez des modèles.
Une autre possibilité que vous avez, c’est tout simplement le concubinage (l’union libre). Dans ce cas, pas besoin de faire de contrat, mais sachez que ce statut est le moins protecteur de tous (notamment à cause des frais de succession que vous allez payez plein pot). Mais le concubinage dispose aussi de ses avantages.
Si vous avez une famille ou que vous avez un projet de famille, c’est tout de même intéressant d’établir soit un PACS, soit un mariage, ne serait-ce que pour donner un cadre à votre union et à votre famille !