Les pièges des donations !
Ce qu’il faut savoir (avant de donner)
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Les donations sont, de loin, une des meilleures techniques pour ne pas payer d’impôts.
Cela dit, vous êtes nombreux à attendre le dernier moment – et vous vous en mordez les doigts.
Rassurez-vous, tout est prévu pour bien vous sécuriser, et bien vous tranquilliser.
Parce que, une bonne gestion de patrimoine, ça doit d’abord vous apporter la sérénité, sinon ce n’est pas la peine.
Mais j’ai quand même constaté, quand j’étais notaire, un certain nombre de déconvenues de la part de certains parents.
Alors, pour vous éviter quelques incompréhensions, j’ai écrit quelques lignes.
Déjà, et je pense que vous le savez tous, c’est qu’une donation, c’est définitif (il y a, c’est vrai, des cas où on peut revenir en arrière, mais ils sont tellement extrêmes qu’on ne les voit pas dans la vraie vie – seulement dans les romans policiers, le genre de bouquin que j’aime beaucoup. Donc, je ne vais pas en parler ici).
Mais ce que vous ne savez peut-être pas…
Ce sont les conséquences de la donation dont on vous ne parle pas !
Beaucoup d’entre nous peuvent avoir des projets à long terme qui vont changer au fil du temps – après que la donation soit faite.
Si vous avez – pour une raison ou pour une autre – besoin d’argent et que vous souhaitez vendre la maison ou l’appartement que vous avez donné, il y a 2 conséquences que vous devez connaître avant de vous lancer dans votre projet :
- Vous devez obtenir l’accord de vos enfants pour vendre. C’est normal, puisqu’ils sont aussi propriétaires de la maison que vous voulez vendre. Et comme rien ni personne ne peut les empêcher de vendre s’ils ne le désirent pas, ça put être bloquant pour vous.
- Le prix de vente reçu sera taxé par le fisc ! Pour vous, les parents, généralement, il s’agit de votre lieu de vie de tous les jours (résidence principale). Donc le fisc ne vous taxera pas. Par contre, pour vos enfants, c’est une autre histoire : ils devront payer l’impôt sur la plus-value (je pars du principe, évidemment, que depuis la donation, la maison a pris de la valeur) !
Ces conséquences des donations ne sont pas dramatiques, loin de là. Mais il faut les connaître !