Tout ce qu'on ne vous dit pas (mais que vous devez savoir) avant de vous marier
Si vous êtes marié, vous êtes concerné !
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Tous ceux qui sont mariés ne le savent pas.
Déjà, en pratique, si vous n’avez pas fait de contrat de mariage, vous avez de grandes chances de tomber des nues quand vous apprenez que vous avez besoin de l’accord de votre conjoint pour disposer de votre argent…
Alors imaginez un peu pour ce qu’on appelle le régime primaire !
Et pourtant, connaître un peu comment les choses fonctionnent, ça peut vous sauver la mise dans bien des cas.
Le régime primaire est, en fait, un ensemble de règles qui s’applique à tous les gens mariés, quel que soit leur régime matrimonial : communauté, séparation de biens ou autre.
Sous ce nom barbare, figurez-vous que vous avez certaines protections qui jouent en votre faveur ! Donc c’est intéressant de savoir ce que c’est, ça vous évitera des déconvenues !
Commençons par une bonne nouvelle : quand vous êtes marié, mais que vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale – dans le cas où votre conjoint en est le propriétaire unique parce qu’il l’a achetée avant le mariage, par exemple –, celui-ci ne peut pas la vendre sans obtenir votre accord au préalable (alors qu’il en est seul propriétaire !).
De cette façon, la stabilité du logement de votre famille est assurée un minimum. Parce qu’ici, c’est bien votre famille dont on se soucie, et qu’on cherche à protéger, en passant outre le droit de propriété.
Par ailleurs, même si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale et que vous la louez, vous êtes cotitulaire du bail, même si ce bail a été signé par votre conjoint uniquement (et même si le bail a été conclu avant le mariage).
Aussi, si vous êtes marié et que vous souscrivez une déclaration d’impôts commune, le fisc peut vous réclamer la partie d’impôts qui n’aurait pas été payée par votre conjoint. Parce que vous êtes solidaires entre vous. Cela dit, si vous avez payé plus que votre part, vous avez un recours en remboursement contre votre époux (mais on va éviter d’en arriver là, quand même !).
Le régime primaire est donc globalement protecteur pour votre mariage.
Concrètement, au jour le jour, vous n’avez pas à vous en soucier. Il agit de lui-même sans que vous ne vous en rendiez compte. Mais il y a certains aspects qui sont toujours intéressants à connaître.
Et maintenant, vous les connaissez !