Comment bien rédiger les statuts de votre société
C’est l’étape la plus importante pour la gestion de votre patrimoine. Ne vous loupez pas…
« Mais pourquoi tenez-vous tant à monter une SCI ? ».
Je pose cette question au client qui est dans mon bureau, et qui va acheter un appartement.
Et il veut l’acheter avec une SCI.
Voici sa réponse, pas vraiment convaincante :
« Parce que mon voisin José, lui, il en a une. Et il en est très content. Il m’a dit qu’il économisait plein d’impôts grâce à ça. Vous pouvez me la créer ? »
Monter une société pour le plaisir est une grosse erreur.
Mais si vous êtes décidé, alors, la première étape sera de rédiger les statuts.
La rédaction des statuts est l’étape la plus importante.
Et pourtant, c’est aussi celle qui est le moins soignée.
C’est vraiment dingue.
Je vous propose donc, dans cet article, une sorte de checklist pour vous aider à ne pas commettre d’erreur.
Avant de continuer, sachez qu’une erreur peut apparaître longtemps après la rédaction des statuts. Vous devez donc anticiper au maximum et vous projeter à long terme.
Et maintenant, un conseil en or, rien que pour vous : pour votre sécurité, votre sérénité et surtout la qualité de votre sommeil, n’allez surtout pas recopier des statuts que vous auriez trouvé sur Internet – même si vous les avez achetés « clé en main » (mon Dieu, quelle horreur, ce truc…).
Ceci pour écrire des statuts qui modèlent votre projet, votre personnalité, et qui vont donner vie à vos projets.
Afin que vous tiriez le bénéfice maximum de cet article, ce qui suit suppose que vous ayez franchi plusieurs étapes :
- La définition et la maturation de votre projet
- Et, surtout, le choix du type de société
Voici donc une checklist des points importants à ne surtout pas négliger, sous peine de le regretter plus tard :
L’identité des actionnaires : c’est la base. Et pourtant, régulièrement, je constate qu’ils ne sont pas identifiés avec précision. Pour le maximum de sécurité, je vous invite à prêter une attention particulière à ce point.
L’objet de la société : c’est son activité. Vous devez définir son objet (son but) de manière précise, sans toutefois être ni trop restrictif, ni trop large. Par ailleurs, rédigez cette clause avec le plus grand soin possible, sinon vous risquez la remise en cause de votre projet et de vos efforts.
Le capital : votre société doit être suffisamment dotée au regard de votre projet. Faîtes donc attention aux dangers de la sous-capitalisation, dont les effets sont redoutables.
Les différentes caractéristiques des actions ou des parts : c’est un point souvent négligé. Or, il peut favoriser – ou complètement anéantir – l’harmonie de votre famille. Qui veut vraiment vivre des drames, des déchirures et des colères ?
Le traitement fiscal : si vous ne prenez pas la bonne décision à ce niveau, vous risquez de vivre un enfer.
Pour bien démarrer votre projet et faire des choix judicieux, contactez-nous.