Comment avantager votre maîtresse !

Utilisez la quotité disponible !

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Sous ce titre un brin provocateur (mais très réaliste, je vous assure !) se cache une technique de transmission peu utilisée mais redoutable.

Quand vous transmettez votre patrimoine, il y a quelques règles à respecter.

Elles ne sont pas nombreuses, mais elles sont là pour protéger votre famille un minimum, et assurer que vos enfants récupèrent au moins une partie de vos biens.

C’est une intention louable, mais qui vient d’un autre temps. Et elle est encore en vigueur de nos jours. C’est la réserve héréditaire.

Hormis cette règle qui n’est pas très difficile à respecter, vous pouvez faire tout ce que vous voulez.

Et surtout comme vous voulez : vous pouvez transmettre en direct ou par un montage avec une société (ce qui peut avoir un intérêt financier important).

La réserve héréditaire est souvent vue comme un rempart – et c’est vrai que ça peut en être un. Aux Etats-Unis, par exemple, ce concept n’existe pas, et on peut transmettre vraiment à qui on veut, sans se faire truander par le fisc.

Pourtant, ce système, c’est aussi le moyen d’avantager un de vos enfants si vous le voulez !

Si la réserve héréditaire est la portion qui revient obligatoirement à vos enfants, ça veut dire que vous pouvez faire ce que vous voulez du reste !

Et ce reste, c’est la quotité disponible.

Et c’est très intéressant quand vous avez, par exemple, un enfant handicapé ou qui s’installe dans la vie et qui achète une maison.

Et cette quotité disponible, vous pouvez même la donner à un étranger, quelqu’un qui ne fait pas partie de votre famille (donc, oui, si vous avez une maîtresse, vous pourriez l’avantager, le droit et la morale étant deux choses complètement différentes) !

Attention quand même à une chose : les droits de donation et de succession restent dus. Si vous transmettez une part de votre patrimoine à une personne étrangère à votre famille, celui à qui vous faîtes ce cadeau va devoir payer des droits d’un montant absolument astronomique et confiscatoire (équivalents à 60 % de la valeur de ce qui est transmis).

Donc, quelque part, tout est fait pour garder les biens dans la famille (tant pis pour votre maîtresse).

La quotité disponible et la réserve fonctionnent en tandem. Plutôt que de faire un long discours, une équation sera plus parlante (pour une fois !). Ne vous inquiétez pas, ce n’est pas très compliqué :

Ce n’est qu’à votre décès que les comptes seront faits, pour voir si vos enfants ont bien reçu la part qui leur revenait (la réserve).

Si c’est le cas, alors tout va bien.

Sinon, eh bien, les comptes devront être rétablis – et c’est à ce moment-là qu’on peut demander des comptes à la maîtresse !

Pour planifier votre transmission dans la sérénité, contactez-moi.