Usufruit ou nue-propriété : Quelle option choisir au décès ?
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Un décès est une étape douloureuse.
Mais en plus de ça, vous allez devoir faire des démarches auprès des banques et chez le notaire (entre autres).
En plus du chagrin, j’ai souvent vu des querelles de familles, souvent non exprimées, exploser en plein dans mon bureau, avec des enfants qui se font la guerre.
A tel point que certains notaires vont même jusqu’à photocopier le testament, pour éviter qu’un héritier, mécontent de ce qu’il reçoit, ne le mange…
L’usufruit et la nue-propriété peuvent vous sembler barbares comme termes. C’est vrai que ce n’est pas un vocabulaire courant.
Ils font tous les deux partie de ce qu’on appelle la pleine propriété – c’est-à-dire, concrètement, la propriété classique (si vous achetez un appartement sans autre précision, alors vous en êtes propriétaire, un point c’est tout).
Et il peut arriver (c’est même très souvent le cas) que cet achat soit effectué avec votre conjoint. Dans ce cas, la propriété est répartie entre vous deux, chacun ayant la moitié (sauf indication contraire dans l’acte authentique d’achat signé avec le notaire).
Cependant, à votre décès, cette propriété est répartie entre votre conjoint et vos enfants.
Et, à ce moment-là, quand vous ne serez plus là, votre conjoint devra choisir entre deux options : soit l’usufruit, soit la nue-propriété.
Alors, on choisit quoi ? Comment choisir ? Quel est le plus intéressant ?
Beaucoup parlent de conflits potentiels du fait de l’indivision créée par le décès.
Mais il y a une chose que vous devez savoir : en eux-mêmes, l’usufruit et la nue-propriété, qui forment les deux parties de la propriété complète – un peu comme les deux ailes du scarabée d’or dans Aladdin, pour trouver la Caverne aux Merveilles), ne créent pas d’indivision – donc ils ne créent pas, en eux-mêmes, de conflits !
En effet, l’usufruit et la nue-propriété donnent chacun des droits différents. Vous ne risquez donc pas de vous marcher dessus !
Alors, pourquoi est-ce qu’il peut y avoir des conflits ?
Quand vous êtes appelé pour une succession dans laquelle vous êtes héritier, ce que vous recevez, en fait, c’est la part de propriété de votre parent qui est décédé. Vous ne recevez pas toute la propriété, mais seulement la part qu’il avait !
Or, dans notre exemple sur l’appartement de tout à l’heure, si la propriété est partagée, à ce moment-là, vous recevez les mêmes droits que votre autre parent !
Et c’est de là, de cette situation, que vient l’indivision (et aussi, potentiellement, les conflits…).
Alors, finalement, que choisir ? Usufruit ou nue-propriété ?
Cela va dépendre de l’harmonie familiale, de vos rapports avec votre parent qui reste.
Globalement, l’usufruit va permettre à votre parent de conserver son cadre de vie, et d’assurer sa retraite (si, par exemple, l’appartement est loué).
Tout dépend de ce que vous voulez, et de vos objectifs.
Sachant que l’usufruit, quand votre second parent s’en ira, vous reviendra automatiquement, sans démarche à faire de votre part, et sans devoir payer d’impôts.