Attention à la gestion de vos biens après donation
Quelques précautions pour éviter les mauvaises surprises
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Une donation est quelque chose de définitif. Vous ne pouvez plus revenir en arrière. Quand c’est donné, c’est donné, et votre enfant récupère tous les pouvoirs d’un propriétaire.
Il est, d’ailleurs, le propriétaire du bien que vous lui avez donné – sous réserve des modalités de la donation.
Evidemment, quand vous faites une donation, vous avez tendance – et c’est tout à fait naturel – à vous comporter comme le propriétaire, puisque vous l’étiez jusqu’au moment où la donation a été mise en place.
D’ailleurs, vos enfants n’ont pas forcément conscience de leur nouveau statut – et, quelquefois, en pratique, ce statut de propriétaire n’est pas complètement accepté par les parents.
Tout ça mélangé fait que, quand vous donnez, vous le faites de vous-même, et vous imposez votre décision à vos enfants : vous faites une donation mais c’est un cadeau. Et, comme c’est un cadeau, il est sous-entendu, dans vos relations avec vos enfants, que vous restez propriétaire. Dans cette optique, la donation a simplement un but fiscal.
Et c’est tout à fait possible de faire ça. Mais vous devez connaître les limites, parce que, sinon, vous allez avoir de mauvaises surprises.
Et les mauvaises surprises coûtent souvent très cher.
Très souvent, une donation est faite en utilisant les techniques qui permettent de réduire les impôts à payer, tout en profitant des avantages procurés par le bien.
C’est le cas, par exemple, quand vous donnez la nue-propriété de votre maison à vos enfants, et que vous gardez l’usufruit pour vous.
C’est un schéma classique et solide. C’est un moyen très efficace pour transmettre votre patrimoine.
Mais il y a certaines choses que vous devez savoir. Et ces choses-là ne vous sont jamais expliquées. Et si vous ne les connaissez pas, vous vous mettez en danger.
Les rôles de chacun – usufruitier et nu-propriétaire – doivent être scrupuleusement respectés. Ni l’un, ni l’autre, ne peut faire plus que ce que la loi lui autorise de faire. Et c’est ça qui, en pratique, est difficile à respecter. Ce n’est pas un problème de volonté, non. C’est juste que, des années après la donation, on a tendance à oublier les conséquences de la donation.
Et pour les parents qui font la donation, accepter de ne plus être propriétaire, et de ne plus se comporter comme le propriétaire, peut être difficile à accepter.
C’est pour ça qu’une donation, avant même d’aller voir le notaire, doit être préparée, parce qu’elle a d’importantes conséquences sur beaucoup de choses dans votre famille.
Et ces conséquences sont parfois compliquées à gérer si on ne les a pas anticipées un minimum.
C’est pour ça qu’un audit patrimonial est toujours la première étape, très importante.
Pour planifier la transmission de votre patrimoine dans la sérénité, contactez-nous.