Le mandat à effet posthume, un outil précieux au service de la gestion de votre patrimoine

Et très utile si vous avez une entreprise

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Le mandat à effet posthume est un outil très intéressant pour ceux d’entre vous qui détiennent une entreprise et qui envisagent de la transmettre à leurs enfants.

C’est aussi, pour le chef d’entreprise, un formidable outil de prévoyance, parce qu’il permet d’assurer la pérennité de l’entreprise. Or, quand votre patrimoine est composé en partie d’une entreprise, c’est elle qui fait, quasiment tout le temps, la valeur de votre patrimoine. Il est donc important de la gérer au mieux, pour assurer son développement après votre départ, mais aussi parce qu’une entreprise bien gérée est une entreprise qui a de la valeur sur le marché.

En ce sens, si vous choisissez d’en confier la gestion à une personne digne de confiance et spécialisée dans ce type de situation, vous pourrez vous assurer que tout se passera bien.

Mais le mandat à effet posthume est utile, aussi, dans d’autres situations.

Si vous avez un enfant handicapé et que vous voulez vous assurer qu’il aura, après votre départ, un certain niveau de ressources pour lui garantir un cadre de vie, vous pouvez recourir au mandat à effet posthume.

Cet outil est, réellement, versatile : vous pouvez l’utiliser, de manière générale, pour vous assurer que les décisions que vous prenez seront respectées. Le mandat à effet posthume dépasse le cadre restreint du règlement de votre succession que vous pouvez gérer avec un exécuteur testamentaire. Et c’est justement ce qui en fait un outil très efficace de planification successorale.

C’est un outil qui a été développé pour donner quelque chose qui se rapproche de ce que l’on peut trouver aux Etats-Unis, avec les trusts. Et comme la France traîne toujours des pieds quand il s’agit de faire preuve d’innovation pour simplifier la vie des gens, on se retrouve avec des solutions qui sont parfois bancales – et c’est dû à un manque de volonté politique.

Comment procéder pour faire un mandat à effet posthume ? Ce document ne peut être établi que devant notaire. A ce sujet, nous disposons d’un service dédié pour nos clients qui ont besoin de recourir aux services d’un notaire, accessible ici.

Par ailleurs, le mandat doit être accepté par la personne que vous avez choisie, avant votre départ.

Dans l’élaboration du mandat, étant donné que les pouvoirs qu’il vous permet de donner sont très importants, vous devez décrire les raisons pour lesquelles vous décidez d’utiliser un mandat. C’est-à-dire, concrètement, que vous devez justifier les raisons de votre choix – cela vous permet d’en mesurer la portée. Votre conseil patrimonial pourra vous appuyer dans vos démarches à ce sujet.

Pour planifier votre transmission de patrimoine dans la sérénité, contactez-nous.