Le mini-abus de droit, ou le fisc dans tous ses états
C’est comme le mini-Magnum au chocolat… sauf que ça fait mal
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Dans notre pays où l’évasion fiscale est le sport national, et où le fisc court après l’argent – ces deux choses étant d’ailleurs liées –, de nouvelles solutions sont constamment inventées des deux côtés.
On veut faire rentrer plus d’argent dans les caisses de l’Etat.
Mais, d’un autre côté, il ne faudrait pas pénaliser les investisseurs et les producteurs de valeur.
Donc, on joue à un jeu où il n’y a que des perdants.
Parce qu’on ne veut pas faire les vraies réformes.
Et les deux côtés sont très intelligents : le fisc comme les avocats fiscaux. Parce que ce sont les mêmes ! Il y a, en tous cas, beaucoup d’anciens agents du fisc qui se reconvertissent en avocats spécialisés en conseil fiscal. Parce que l’Ecole Nationale des Impôts est une très bonne formation.
Pour refroidir les ardeurs de ceux qui seraient tentés d’utiliser tout l’éventail des lois pour payer moins d’impôts, le fisc dispose de tout un arsenal de mesures, qu’on ne va pas toutes détailler ici, parce que c’est bientôt l’heure de manger et on n’a pas envie de vomir.
Parmi tous les outils dont il dispose, il y a le fameux abus de droit. Concept déjà redoutable, il a maintenant un petit frère : le mini-abus de droit (c’est à ce moment-là qu’on est vraiment persuadé que le fisc ne sait plus quoi inventer pour renflouer les coffres) !
Avec le mini-abus de droit, le fisc peut remettre en cause des situations et des montages qui ont un but principalement fiscal.
Sauf que c’est quand même le bazar, puisque tout montage, par définition, ne se fait pas pour le plaisir, ais pour des raisons fiscales !
Il faut avouer qu’on nage un peu dans le brouillard, sachant que le nerf de la guerre et ce qui guide la gestion de patrimoine, c’est justement la recherche d’une facture moins salée.
Donc c’est un peu le serpent qui se mord la queue.
On a donc affaire (encore une fois) à un outil du fisc qui vise à faire peur au contribuable, alors qu’on pourrait prendre le temps d’enfin faire des réformes profondes et qui rendraient à la France son attractivité.
Au fond, il y a une explication très simple à tout ce bazar et cet empilement de règles qui visent à dégoûter les gens : la fiscalité et la volonté politique sont liées. Elles fonctionnent en tandem.