Attention à l’abus de droit !
Quand le mieux est l’ennemi du bien
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En gestion de patrimoine, il est très courant d’utiliser des montages pour payer moins d’impôts et pour faciliter une transmission.
La charge d’impôts est tellement lourde – on détient le record mondial dans ce domaine – que le recours à des sociétés est devenu usuel.
Et la diminution – voire l’évitement – de l’impôt, c’est devenu un sport national.
Si vous ne faîtes pas attention, vous pourrez être taxé d’abus de droit. Et les pénalités sont très lourdes.
Face à la multiplication des cas dans lesquels l’impôt est réduit (ce qui s’explique très bien, étant donné qu’on est lourdement taxé), le fisc a contre-attaqué en sortant sa carte secrète (un peu comme dans le jeu des Mille Bornes) :
L’abus de droit.
C’est un truc qui n’existait pas, et qui a été créé de toutes pièces pour les besoins du fisc qui en avait ras-le-bol de voir que ses coffres ne se remplissaient pas assez vite.
Ensuite, on lui a donné un cadre pour le faire entrer dans la loi et lui donner une existence officielle.
Les situations dans lesquelles le fisc peut vous poursuivre pour abus de droit, sont variées.
Le fait de conclure un contrat pour transférer une partie de votre patrimoine à moindre coût, peut être considéré comme de l’abus de droit. Par exemple, si vous faîtes une vente plutôt qu’une donation à votre concubin, vous allez éviter les droits de donation extrêmement lourds de 60%.
Cette hypothèse se comprend facilement.
Mais le fisc va encore plus loin : si vous faites un contrat qui a pour but exclusif de réduire l’impôt, alors vous vous exposez aux foudres du fisc, encore pour abus de droit.
Le problème, c’est que la frontière entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, est parfois floue.
Par exemple, quand vous faîtes une donation, le but n’est pas uniquement de réduire les impôts, mais aussi, et surtout, de transmettre quelque chose à votre enfant. De lui donner quelque chose.
Les sanctions pour abus de droit sont très sévères :
- L’impôt que vous auriez dû payer sera augmenté de 80%
- Et puis vous devrez payer les intérêts de retard
Finalement, ce n’est pas pour rien que le Code général des impôts est un pavé très lourd !
Quoiqu’il en soit, une analyse de votre situation patrimoniale, avec un audit, vous permettra de définir une stratégie et d’optimiser votre situation financière à l’abri des sautes d’humeur du fisc.
Pour faire le point sur votre situation patrimoniale et financière, contactez-moi.