Quels droits pour le conjoint survivant ?

Un statut convoité et protecteur !

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Le conjoint survivant – c’est-à-dire cotre époux qui reste après votre départ – dispose d’une place de choix dans la transmission de votre patrimoine.

Souvent, à l’occasion d’un départ, lorsque vient le moment d’aller voir le notaire, il y a beaucoup de questions qui se posent :

• Qu’est-ce qu’il va se passer à partir de maintenant ? Comment on fait ?
• Qu’est-ce qu’on peut faire ?
• Qui a droit à quoi ?
• Est-ce que je vais être éjecté de ma maison ? (Non !)

Le conjoint survivant dispose d’une certaine protection dans la transmission de votre patrimoine.

Avant tout, il faut préciser que ces avantages sont uniquement réservés à votre conjoint.

Donc, si vous êtes divorcé, votre ex n’héritera de rien. Cela tombe sous le sens, mais je préfère le dire ici, notamment pour ceux d’entre vous qui seraient en train de divorcer : si vous êtes en instance de divorce – donc que vous n’êtes pas encore divorcé – au moment du décès, vous obtiendrez le statut convoité et protecteur de conjoint survivant !

Le droit d’occuper le logement familial lui est accordé pendant un an, à compter du décès de son époux. Si ce logement était procuré par location, alors le conjoint survivant a droit de se faire rembourser les loyers qu’il aura payés, pendant un an.

L’exonération d’impôts sur la part d’héritage qu’il reçoit, est une faveur qui lui est accordée par la loi, du fait de son statut particulier dans le couple – eh oui, jusqu’à preuve du contraire, et malgré certains changements qui semblent avoir lieu dans la société, il faut être deux pour former un couple.

D’ailleurs, que vous ayez des enfants ou non, votre conjoint a des droits. C’est juste qu’ils sont plus limités dans certains cas.

Votre conjoint survivant devra choisir entre l’usufruit et la nue-propriété de votre patrimoine. Evidemment, le choix qu’il fera, aura des conséquences sur ce qu’obtiendront vos enfants (c’est-à-dire le reste).

Pour faire le bon choix, plusieurs paramètres doivent être pris en compte, comme l’importance et la composition de votre patrimoine. C’est aussi, encore une fois, une affaire de discussion familiale.

A ce sujet, votre conseil patrimonial et votre notaire pourront vous aider à choisir en fonction des intérêts de votre conjoint et de ceux de vos enfants.

Sachez que les droits de votre conjoint peuvent être augmentés, ce qui est très intéressant dans l’optique de la préparation de votre transmission de patrimoine.

Pour choisir les meilleures options en fonction des besoins de votre famille, contactez-moi.