La donation en pratique : Comment avantager (légalement) un enfant

Oui, c’est possible !

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Vous avez bien lu : vous pouvez donner plus à l’un de vos enfants.

Vos raisons ne regardent que vous, mais voici quelques motifs intéressants :

• Quand vous avez un enfant handicapé
• Quand l’un de vos enfants s’est particulièrement investi dans quelque chose d’important pour vous (par exemple, la construction d’une maison, ou l’assistance apportée à un membre âgé de votre famille

Ce ne sont que quelques exemples. Vous n’avez pas besoin de raison particulière pour avantager l’un de vos enfants.

Vous n’avez pas à vous justifier, et si vous voulez le faire, alors rien ni personne ne peut vous en empêcher.

Il y a cependant une règle importante, qui est, en pratique, toujours respectée : c’est la réserve héréditaire.

Concrètement, vous ne pouvez pas transmettre moins qu’une certaine quantité de vos biens à chacun de vos enfants :

• Si vous n’avez qu’un seul enfant : c’est la moitié
• Si vous avez 2 enfants : ce sont les deux tiers (soit un tiers par enfant)
• Si vous avez 3 enfants (ou plus) : ce sont les trois quarts

(Et si vous n’avez pas d’enfants, vous n’avez aucune limite qui s’applique ; vous pouvez faire ce que vous voulez.)

Ce qui signifie que vous avez toujours une partie de votre patrimoine que vous pouvez transmettre à qui vous voulez (y compris à un étranger, mais dans ce cas, les impôts à payer sont tellement importants que personne ne le fait en pratique).

Une fois que chacun de vos enfants a reçu au moins sa part, vous pouvez distribuer le reste de ce qu’il vous reste comme bon vous semble.

Vous pouvez donc donner plus à l’un de vos enfants sans léser les autres.

Une précision quand même : c’est à votre décès qu’on reprend les calculs pour vérifier que tous vos enfants ont bien reçu leur part minimale d’héritage.

L’héritage et les donations sont des sujets complexes. Si vous voulez être assisté pour mettre en place la stratégie qui vous convient le mieux, contactez-nous.