Le piège des donations entre époux

Une protection qui n’est pas la meilleure

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Autant l’usufruit est boudé, mal aimé parce que mal compris, autant les donations entre époux sont célèbres.

Quelquefois pour de bonnes raisons.

Mais, encore une fois, vous allez voir qu’une bonne gestion de patrimoine, c’est une gestion qui se fait dans la nuance. C’est un jeu de nuances, de contrastes. Toujours.

Et c’est bien ce qu’il manque à cette profession gangrénée par les vendeurs de solutions toutes faites à la petite semaine.

La donation entre époux a de nombreux avantages, oui.

C’est intéressant d’en faire une, mais il faut bien garder en tête qu’en elle-même, ce n’est pas la solution à tous vos problèmes.

D’ordinaire, une donation ne peut pas être remise en cause : quand vous donnez, vous donnez vraiment. Vous ne pouvez pas reprendre ce que vous avez donné. C’est ce qui fait la sécurité d’une donation.

Et c’est aussi cette sécurité qui vous protège contre les sautes d’humeur du fisc, qui se débrouille toujours pour vous mettre des bâtons dans les roues.

Avec la donation entre époux, vous n’avez pas cette sécurité : cette donation peut être remise en cause et annulée.

Une donation qui vous est faite par votre époux, peut être annulée par… votre époux.

C’est une spécificité de la donation entre époux : facile à faire, facile à défaire.

Evidemment, votre conseil patrimonial, qui vous conseille une donation entre époux – à juste titre, d’ailleurs – ne va pas vous parler de cet inconvénient.

Donc, nous, nous vous en parlons, comme ça, vous êtes au courant et pouvez faire un choix en connaissance de cause.

Les cas d’annulation ne sont pas rares – donc autant être prévenu dès le départ.

Mais quand une donation entre époux est annulée, c’est quand même qu’il y a anguille sous roche, et que le navire familial tangue. C’est pour cette raison qu’avant même de faire une donation entre époux, il est utile de s’assurer que le climat familial n’est pas tendu, et qu’une donation entre époux est opportune.

Et, bien sûr, ce type de donation est exclusivement réservée aux gens mariés. Cette donation est donc impossible entre concubins ou si vous êtes pacsés.

La donation entre époux n’est donc pas ce qu’il y a de mieux pour protéger votre couple, même si c’est un outil efficace. Les inconvénients doivent être pris en compte.

Par ailleurs, pour ceux d’entre vous qui ne sont pas mariés, vous pouvez obtenir la même protection en utilisant d’autres moyens.

Pour planifier la transmission de votre patrimoine et discuter de vos projets, contactez-nous.