Le changement de régime matrimonial, un outil méconnu mais très utile !
Au service de la transmission de votre patrimoine !
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Le changement de régime matrimonial est méconnu, et c’est dommage.
Il y a plusieurs raisons à ça :
D’abord, on n’est pas (du tout) sensibilisé à ce que c’est, donc on ne sait pas que ça existe. C’est d’ailleurs pour ça que beaucoup de gens se marient en communauté – c’est-à-dire sans contrat de mariage.
Rares sont les personnes qui pensent à faire un contrat de mariage.
Bah oui, imaginez : vous n’avez pas la tête à ça. C’est normal. Vous devez :
- Vous occuper de la liste des invités qu’il faut caser au banquet
- Vous assurer que la belle-mère ne va pas plomber l’ambiance (donc on va éviter de la mettre à la table de n’importe qui)
- Vérifier que les toilettes sont pratiques et faciles d’accès (parce qu’avec la sangria, le vin rouge, le vin blanc et le digestif, ça fait beaucoup à boire et beaucoup de travail pour la vessie)
Donc, forcément, vous n’allez quand même pas vous prendre la tête avec des concepts ésotériques, hein ?
Et pourtant…
Si vous saviez tout ce qu’un petit peu d’information peut faire pour vous, quand on l’utilise, vous seriez surpris !
Evidemment, ces sujets de régimes matrimoniaux et de contrat de mariage, c’est chez le notaire que ça se passe (un contrat de mariage est obligatoirement fait avec un notaire, vous ne pouvez pas faire autrement).
Mais si peu de gens pensent à aller voir le notaire avant de se marier, pour voir les possibilités qu’ils ont…
Et ce sujet est rarement abordé au cours de l’audit patrimonial – parce que tous les conseillers patrimoniaux n’ont pas la même formation !
Heureusement que vous avez cet article que vous pouvez lire !
Et vous allez voir que le changement de régime matrimonial est très intéressant !
Un des intérêts majeurs du changement de régime matrimonial, c’est que vous pouvez réduire la facture de la transmission de votre patrimoine !
Si vous êtes en séparation de biens et que vous changez pour la communauté, à ce moment-là, vos enfants bénéficieront de deux abattements sur les droits de donation à payer (un par parent).
Par exemple, une maison de 400.000 € appartient au papa, marié en séparation de biens. Il a deux enfants.
Si on ne fait pas de changement de régime matrimonial le coût de la transmission est le suivant :
Valeur de la maison à transmettre : 400.000 €
Part reçue par chaque enfant : 200.000 €
Abattements pour chaque enfant : 100.000 €
Part de chaque enfant soumise aux droits de donation : 100.000 €
Droits de donation globaux à payer : 36.388 €
Maintenant, si on fait un changement de régime matrimonial, et qu’on passe de la séparation de biens à la communauté, il n’y aura pas de droits de donation à payer, puisque chaque enfant pourra bénéficier de deux abattements (un par parent) :
Valeur de la maison à transmettre : 400.000 €
Part reçue par chaque enfant : 200.000 €
Abattements pour chaque enfant : 200.000 €
Part de chaque enfant soumise aux droits de donation : 0 €
Droits de donation globaux à payer : 0 €
Le changement de régime matrimonial est donc très intéressant dans le cadre d’une opération de transmission de patrimoine.
Cependant, il a un certain coût, donc il ne faut pas faire ce genre d’opération sur un coup de tête.
Pour planifier votre transmission de patrimoine et éviter de vous faire taxer, contactez-moi.