Les conséquences du démembrement
Elles sont parfois inattendues !
Sommaire des articles
Le démembrement de propriété est une technique très efficace pour transmettre votre patrimoine.
Tellement efficace, d’ailleurs, que vous auriez tort de vous en priver.
Maintenant, le démembrement n’a pas que des avantages. Il a quelques inconvénients, dont on va parler ici. Ces inconvénients peuvent être contournés afin d’assurer une transmission sûre et sereine.
Pour commencer, si vous n’êtes pas familier du démembrement et de ce que ça peut vous apporter comme avantages, je vous invite à prendre connaissance de cet article.
Il faut bien voir que le démembrement, même s’il vous permet de faire beaucoup de choses très sympathiques – et surtout éviter de payer des impôts monstrueux –, arrive aussi avec son lot d’inconvénients.
Ces inconvénients peuvent être tout à fait gérables, cela dit. C’est juste qu’il faut que vous soyez au courant, histoire de ne pas tomber des nues et de vous éviter des déconvenues.
Vous trouverez donc, ci-dessous, un récapitulatif des choses essentielles à savoir sur le démembrement :
Le démembrement, c’est un transfert de propriété. Concrètement, ça signifie que vous n’êtes PLUS propriétaire.
Et si vous n’êtes plus propriétaire de quelque chose, cette chose appartient forcément à quelqu’un d’autre. La propriété ne se balade pas toute seule dans les airs ! Elle est forcément dans les mains de quelqu’un !
Et donc, si vous êtes plusieurs propriétaires, vous ne pouvez plus faire ce que vous voulez avec vos biens (c’est quand même incroyable, quand on y pense, non ?).
Aussi, vous pouvez avoir donné un morceau de propriété (notamment pour faciliter la transmission de votre patrimoine et éviter de vous faire manger tout cru par le fisc), alors que vous devez continuer à assumer certaines dépenses ! donc vous devez continuer à payer des factures alors même que vous n’avez pas reçu d’argent (puisque c’est une donation) !
C’est pour cela qu’il ne faut pas hésiter à demander les conseils de votre conseil patrimonial sur ce sujet.
Concrètement, et selon les modalités du démembrement (qui doivent être définies clairement dans la donation), vous pouvez vous retrouver en indivision, alors que vous étiez propriétaire. C’est une situation gérable, mais qui peut vite tourner au cauchemar si vous ne prenez pas un minimum de précautions.
Le risque de blocage est le risque le plus élevé que vous pourriez rencontrer.
Heureusement, tous ces inconvénients peuvent être facilement réglés ! Evidemment, cela suppose de bien planifier les choses, et aussi d’avoir des liens familiaux qui sont unis.
Pour planifier votre transmission patrimoniale dans les meilleures conditions, contactez-nous.