Donation de compte courant d'associé : Une bonne idée ?
Un cadeau empoisonné ?
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Vous pouvez tout donner.
Un appartement.
Une maison.
Un terrain.
Des actions.
Tout.
Et pourtant, bizarrement, les donations ne sont pas très populaires.
Or, si vous choisissez de ne pas faire de donations (c’est votre droit), les conséquences financières pour vos enfants peuvent être absolument dévastatrices.
Evidemment, il y a aussi cette peur – naturelle mais largement surestimée en pratique – de faire une donation pour ensuite être jeté dehors par nos enfants. C’est totalement impossible pour des raisons très simples, expliquées ici.
Donc, certains petits malins font des donations un peu particulières.
Comme vous le savez, vous pouvez tout donner.
Même de la dette !
C’est ce que vous pouvez faire avec un compte courant d’associé. Vous pouvez faire donation de votre compte courant à vos enfants.
Mais quel est l’intérêt ?
Un compte courant d’associé se voit souvent quand on monte une société pour financer un projet. Par exemple, quand on monte une SCI pour acheter un immeuble qu’on va ensuite louer.
Pour financer cet achat, vous avez plusieurs possibilités :
- Soit vous utilisez le capital de la SCI
- Soit vous utilisez votre argent personnel
- Soit vous faîtes un emprunt à la banque
Pour des raisons de convenances personnelles, certains choisissent de faire un apport en compte courant. C’est plus simple et plus rapide que de passer par une augmentation de capital et de se farcir les formalités qui vont avec.
Et c’est surtout moins cher et plus flexible.
Un compte courant dans une société, en fait, c’est simplement l’associé (c’est-à-dire vous) qui prête de l’argent à sa société.
Et votre société doit vous rembourser cet argent qu’elle vous emprunte.
Et vous pouvez même fixer un taux d’intérêt pour l’argent que vous prêtez.
Mais il y a 2 avantages concrets qui vont nous intéresser ici :
Comme votre compte courant est une dette que votre société doit vous rembourser, vous ne payez pas d’impôt sur le montant que vous avez prêté (si vous prêtez 100.000 € et que votre société vous rembourse 100.000 €, la dette est effacée, et vous ne payez pas d’impôt sur ces 100.000 €).
Donc pour vous, ce compte courant peut vous servir de réserve de trésorerie (si votre société fait des bénéfices qui lui permettent d’honorer sa dette, bien sûr).
Maintenant, si vous le donnez à vos enfants, en fait, c’est une autre histoire : ce sont eux qui seront remboursés (encore une fois, si la société fait des bénéfices qui lui permettent de payer sa dette) !
Vous pouvez tout à fait faire une donation de compte courant.
Cela vous permet, en réalité, de garder le contrôle et le pouvoir sur votre société, votre projet, votre œuvre.
Vos enfants, eux, ont droit au remboursement de la somme inscrite en compte courant, mais ne peuvent pas prendre le pouvoir.
Donc, pour vous, ça vous permet de faire une donation, une transmission, tout en gardant les commandes.
Cependant, il faut tout de même garder 2 choses importantes à l’esprit :
Donner de la dette n’a aucun sens si votre société ne dégage pas d’argent.
Par ailleurs, quand vous ne serez plus là, votre société sera automatiquement transmise à vos enfants, qui devront, à ce moment-là, payer des impôts, potentiellement importants.
Pourquoi, finalement, ne pas leur transmettre votre société directement, même petit à petit ?
Ne serait-ce pas judicieux ?
Pensez également à la transmission du pouvoir !
Pour être épaulé et évaluer votre situation pour voir ce que vous pouvez faire, contactez-nous.