Découvrez ce qui se cache derrière les frais de notaire
Dans les coulisses d’une des professions les plus puissantes de France !
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Beaucoup d’entre nous pensent que les ‘frais de notaire’ sont la rémunération du notaire. Son chiffre d’affaires.
Et, d’ailleurs, comment penser autre chose que ça quand on n’est pas du milieu ? C’est tout à fait compréhensible.
En plus, cette information est rapportée par beaucoup de journaux, même spécialisés, qui utilisent cette expression comme un fourre-tout.
Donc, on va commencer par rectifier ça :
Non, les frais de notaire ne finissent pas dans la poche du notaire à chaque vente.
Voilà.
Maintenant que c’est fait, on va voir pourquoi c’est comme ça, et ce qui se passe concrètement.
Déjà, quand vous achetez un appartement, une maison ou un terrain, vous passez obligatoirement chez le notaire. C’est la loi qui vous y oblige. Elle donne au notaire un monopole pour toutes les transactions immobilières.
Et même, plus globalement, dès qu’un bout d’immobilier passe d’une main à l’autre, d’un patrimoine à l’autre.
Y compris par décès. C’est pour ça que vous vous retrouvez chez lui quand vous devez régler une succession.
Y compris quand le passage d’une main à l’autre ne se fait pas contre de l’argent. C’est pour ça que, quand vos parents vous font une donation, et que vous recevez le don sans rien payer, vous passez quand même chez le notaire.
Toutes ces opérations font partie de la transmission de patrimoine.
C'est d'ailleurs ce qui fait que le notaire est un très bon conseiller patrimonial.
Mais pourquoi on doit passer chez le notaire ?
C’est une très bonne question. Et c’est vrai que, dans certains pays, il n’y a pas de notaires et, dans d’autres, il y en a mais ils ont un monopole moins grand.
En fait, le notaire n’est pas simplement un chef d’entreprise. Ce n’est pas simplement un indépendant à son compte.
Le notaire agit aussi pour le compte de l’Etat. Un peu comme un fonctionnaire, finalement. Sauf que ce n’est pas un fonctionnaire (il n’a pas de patron) : il n’a pas le statut d’un fonctionnaire, mais il en a certaines des missions.
Et ces missions, c’est l’Etat, la France, qui les lui a données. Qui les lui a imposées.
En fait, c’est notre pays, la France, qui veut que certaines transactions passent entre les mains du notaire. Parce qu’en France, on considère que l’immobilier – ainsi que d’autres choses qui touchent à votre patrimoine comme les donations et les successions – sont des choses importantes.
Et donc, il faut que les transactions qui portent sur ces choses-là, soient officialisées.
Mais il y a un problème : si on veut assurer cette mission d’officialisation – et la preuve quasi-irréfutable qui va avec – on doit embaucher un max de fonctionnaires.
Or, une embauche massive de fonctionnaires, ça pèserait très lourd sur le budget du pays (qui est déjà en faillite).
Donc, comment faire ?
Eh bien, une solution a été trouvée : on confie cette mission à un professionnel indépendant. Comme ça, on évite de devoir embaucher tout plein de fonctionnaires.
Montant annuel des économies réalisées : 150 millions d’euros.
Ce montant est collecté par le notaire lors des ventes immobilières, puis reversé dans les caisses de l’Etat.
En réalité, ce qu’on appelle ‘frais de notaire’, c’est surtout des taxes et des impôts !